Conditions générales de vente
Article 1: Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les “Conditions Générales”), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site https://clerbois-pellet.com (ci-après désigné un “Client” ou “vous”) et la société CLERBOIS CHAUFFAGE, (ci-après désignée “ CLERBOIS CHAUFFAGE” ou “nous”) éditant le site internet https://clerbois-pellet.com (ci-après désigné le “Site”). Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée directement sur le site Internet https://clerbois-pellet.com
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 2: Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Article 3: Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constituent une validation du contrat en ligne.
Article 4: Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement :
Par virement bancaire
Par chèque de banque
Par chèque Energie
En espèce
La responsabilité de CLERBOIS-PELLET ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir pas procédé au paiement de votre commande.
Défaut de Paiement CLERBOIS-PELLET se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 5: Enlèvement en point retrait et livraison à domicile
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée ou mis à disposition dans le dépôt sélectionné au cours du processus de commande.
5.1 Enlèvement en point retrait
L’enlèvement par vos soins est possible sur une liste de points retraits CLERBOIS-PELLET disponible sur le site internet au moment de la validation de votre commande.
Le délai de la mise à disposition d’un produit en stock peut être réalisé en une demie journée ouvrée après la réception du règlement de la commande, sauf cas exceptionnels, hors week-ends et jours fériés.
Vous êtes avertis de la mise à disposition d’une commande de bois de chauffage lorsque vous recevez l’email intitulé «Votre commande est prête». Cet email contient les informations nécessaires au retrait de la commande: adresse détaillée du dépôt, lien vers le plan d’accès, horaires d’ouverture et numéro de téléphone. Une commande ne pourra pas être retirée au dépôt si vous n’avez pas reçu l’email «Votre commande est prête» car le dépôt n’en aura pas été averti. L’enlèvement d’une commande est possible aux horaires d’ouverture du dépôt choisi par le client, il est recommandé de les consulter car elles peuvent varier d’un dépôt à l’autre.
Apres réception de cet email, une commande restera 15 jours maximum sur le point de retrait.
Par exemple en saison (période d’Octobre à Mars), un enlèvement en point retrait peut être réalisé avec les délais moyens suivants :
à partir de 15h pour une commande réalisée et réglée avant 12h (ceci est un exemple chaque dépôt est différent)
ou à partir du lendemain matin pour une commande passée entre 12h et 19h la veille. (ceci est un exemple chaque dépôt est différent)
en contactant le service client par téléphone une mise à disposition plus rapide peut être envisagée (sous réserve de faisabilité).
Une fois arrivés au point retrait, il vous est demandé de vous présenter avec votre numéro de commande, votre nom et prénom. Dans certains cas une photocopie de votre carte d’identité peut être demandée. Un lieu pour stationner votre véhicule vous sera ensuite indiqué. Votre commande sera acheminée sur une palette par le personnel du dépôt à proximité du véhicule.
Si votre véhicule le permet, la palette sera déposée directement dans votre véhicule à l’aide d’un chariot élévateur. Le personnel du dépôt est seul juge de la faisabilité de cette opération. Attention aux dimensions au sol et en hauteur de cette palette. Si votre véhicule n’est pas adapté, alors il vous appartiendra de charger vous-mêmes votre marchandise. Nous observons une durée inférieure à 10min pour charger 240kg (24 PACKS) dans votre véhicule.
Il est offert la possibilité d’enlever sa marchandise en plusieurs fois à condition que ces opérations soient faites dans la même journée. La marchandise sera déclarée comme reçue à compter de sa première mise à disposition et dégagera la société CLERBOIS-PELLET et le point retrait de toute responsabilité à compter de cet instant.
En enlevant votre commande, vous attestez connaître son poids, avoir réalisé le chargement de votre véhicule en conséquence sous votre seule responsabilité et serez responsable d’un éventuel surpoids vis-à-vis de la sécurité et réglementation routières.
5.2 Livraison à domicile
En moyenne et en saison (période d’Octobre à Mars) le délai observé est de 3 à 5 jours lorsque les produits sont indiqués en stock. Si la livraison doit être réalisée dans avec la prise d’un rdv, les délais de livraison sont forcément dépendants de votre disponibilité. Nos délais de livraison sont indiqués dans le panier et sont exprimés à partir du lendemain ou nous réceptionnons votre paiement .
Nous livrons uniquement les destinations France – Belgique – Allemagne – Suisse – Italie – Espagne – Luxembourg – Andorre proposées par le site https://clerbois-pellet.com au moment de la commande.
Les modes de livraisons disponibles pour votre commande sont proposés sur la page panier. Les conditions précises de chacun des modes sont décrites sur la page panier également. Il est important d’en prendre connaissance avant de valider votre commande. La société de transport chargé de la livraison assurera le service indiqué dans cette description. BOIS CHAUFFAGE 34 ne pourra être tenu pour responsable en cas de problème d’accès à votre domicile. (La description des modalités de chacun des modes de livraison est disponible à l’adresse URL suivante: ……. Cette description est de plus rappelée dans votre email de confirmation de commande.)
Il conviendra de vous assurer de votre présence lors de la livraison de votre commande, le cas échéant, votre livraison sera re-programmée à vos frais. Nos expéditions sont regroupées par palette d’in poids maximum de une tonne environ. Ainsi, si vous commandez 4 lots de 24 packs de 240kg chacun (dans cet exemple un pack = 10kg), une palette unique contenant 960kg sera expédiée. Si vous commandez 5 lots de 24 packs chacun, le poids total de la commande dépassant une tonne, alors deux palettes seront expédiées. Vous aurez la responsabilité de ranger la marchandise livrée. Pour information, il semblerait que le temps nécessaire pour ranger 100 packs de 10kg soit de 30min environ. Il est convenu a l’avance, qu’afin de trouver les solutions de livraison les plus adaptées, il se pourrait que le contenu de la commande nécessite d’être emballé d’une manière différente que présentée sur le site internet. Il vous appartient de vérifier l’état des produits et dans le cas de réserves, de les retranscrire sur le bon de transport et de nous en informer sous 7 jours. Si vous constatez que des produits ont été abimé lors du transport, merci de prendre des photos des palettes recu avant déchargement et d’autres montrant ce qui a été abimé. Si le contenu de la commande est du combustible bois et que le packaging des produits venait à être abimé, il est convenu à l’avance que du moment que les produits seraient conformes à bruler, le dédommagement aurait lieu sur la base de la quantité de produit perdu ou non utilisable.
L’affichage des tarifs de livraison sur le site internet est valable pour les accès normaux. Pour les sites complexes d’accès tels que les localités de montagne, les iles, ou même des routes trop étroites pour un véhicule de livraison, il est possible que le transporteur demande un supplément tarifaire pour exécuter la livraison. Nous vous en informerons par email avant que la livraison ne soit réalisée. Pour les livraisons sur les iles avec accès en bateau, le tarif indiqué sur le site correspond au dépôt de la commande au port d’embarquement. Il vous appartient ensuite d’organiser le transfert en bateau et récupération de la commande au port de déchargement.
Article 6: Force majeure
La société CLERBOIS-PELLET ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, CLERBOIS-PELLET n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 7: Rétractation
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous notifier au plus vite par email votre intention de rétractation et d’y rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiches produits) à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas, en bon état et si possible dans son emballage d’origine ou emballage équivalent, et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.
Votre compte sera créditée ou un chèque de remboursement vous sera adressé sous 30 jours.
A noter : Seul le montant du produit retourné (y compris ses frais de livraison initialement prévus) vous sera remboursé. Les frais de port acquittés pour la ré-expédition de votre marchandise au dépôt CLERBOIS-PELLET de votre choix restent à votre charge. Il conviendra d’avertir la société CLERBOIS-PELLET par e-mail de la date du retour escompté de la marchandise. Dans le cas ou le retour des produits au dépot serait réalisé par la société CLERBOIS-PELLET les frais de retour seront égal au prix de la livraison facturé dans la commande, sans pouvoir être inférieur à 60euros TTC par palette.
Article 8 : Points de Fidélité
Les Points de Fidélité sont les points acquis par un client du site https://clerbois-pellet.com selon les modalités prévues ci-dessous. Leur nombre est précisé dans la rubrique « Mon compte » et leur durée de validité est de 2 ans maximum. Les Points de Fidélité sont attribués à titre personnel et ne sont ni cessibles ni transmissibles à des tiers.
Les Points de Fidélité vous donnent droit à une réduction sur le prix lors de l’achat ferme de produits sur le site https://clerbois-pellet.com. Ils s’imputent sur le prix total de produits à payer lors de votre commande.
En cas d’exercice de votre droit de rétractation ou d’annulation de la commande, les Points de Fidélité utilisés lors de cette commande ne sont pas utilisés et sont remis à votre disposition pour une utilisation ultérieure dans la limite de la validité des Points de Fidélité. Les Points de Fidélité ne peuvent pas être utilisés de manière cumulée par plusieurs Membres pour une même commande. Les Points de Fidélité ne peuvent pas être cumulés avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles.
Les points fidélité sont attribués de la façon suivante :
Pour toute commande que vous réaliseriez avec votre compte client sur le site https://clerbois-pellet.com , chaque tranche de 50 euro TTC de produit acheté (hors livraison, promotions ou mentions contraires dans la fiche descriptive du produit), non remboursé ou annulé, donne droit à l’octroi de 1 point, dès que la commande est terminée.
Pour tout parrain dont le filleul aurait réalisé un achat et paiement définitif donne droit à l’octroi de points, dès que la commande du filleul est terminée, non annulée et non remboursée (voir modalités de l’offre de parrainage ci-dessous)
Les points fidélité peuvent être utilisés lors du règlement d’une commande sur le site https://clerbois-pellet.com. 1 point fidélité étincelle donne droit à une réduction de 1 euro.
Article 9 : Offre de Parrainage
Cette opération est réservée à tous les clients CLERBOIS-PELLET désireux d’y participer. Vous êtes considérés comme client si vous êtes une personne physique majeure, demeurant en France métropolitaine, ayant effectué au moins un achat en ligne à titre privé sur le site Clerbois-pellet.com. Vous pouvez, en qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de vos filleuls, fournir à CLERBOIS-PELLET l’adresse e-mail de ces derniers afin que CLERBOIS-PELLET leur envoie pour votre compte un message d’invitation à s’inscrire au site.
Le gain de 5 points fidélité par filleul est automatique dès lors que votre filleul a réalisé une commande sur le site https://clerbois-pellet.com, que celle-ci a été payée, et qu’elle ne sera ni annulée ni remboursée. Ces points de fidélité seront crédités sur le compte client du parrain et utilisables suivant les règles de fonctionnement des points de fidélité.
L’opération s’applique pour une personne par foyer (même nom, même adresse). Il ne pourra être désigné qu’un seul filleul au sein d’un même foyer (même nom, même adresse). Le filleul doit avoir une adresse de facturation et une adresse de livraison différentes de celles de son parrain et de ses autres filleuls. Une seule commande par filleul sera prise en compte pour l’attribution de la dotation du parrain. Ne sera considéré comme filleul que l’utilisateur final du produit. Le filleul doit utiliser un moyen de paiement qui lui est propre (si le filleul utilise la même carte bancaire que son parrain, le parrainage ne sera pas pris en compte). Le parrainage fonctionne dans un cadre privé. Les filleuls doivent être des connaissances, amis ou proches de leur parrain. Il est interdit de publier son code parrain sur Internet, que ce soit dans des forums, newsgroups ou autres sites Internet. Il est également interdit pour le parrain, de se parrainer soi-même en se créant deux comptes clients distincts.
Seront exclues les livraisons au compte de tiers et les commandes artificielles destinées à gonfler le nombre de filleuls. CLERBOIS-PELLET se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants. Les participants à cette opération (parrains et filleuls) doivent autoriser toutes vérifications concernant la validité de leur parrainage. Si après vérification, des éléments litigieux subsistent, l’attribution de points étincelle pourra être refusée. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination de la participation.
CLERBOIS-PELLET se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier et même d’annuler l’opération de parrainage si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait, à quelque titre que ce soit.
La participation à cette opération de parrainage implique l’acceptation pleine et entière des présentes règles de parrainage.
Article 10: Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter de CLERBOIS-PELLET , qui vous sera transmise lors de votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter ou en vous rendant sur vos pages personnalisées de votre Espace Client. Vous êtes par ailleurs susceptibles de recevoir des offres promotionnelles par SMS si vous avez renseigné le champ “téléphone portable” lors de votre inscription. Vous pourrez modifier ces abonnements en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant directement sur vos pages personnalisées de l’Espace Client en cliquant sur le lien « Modifier mes préférences ». Vous pouvez également en faire la demande à nos services par courrier.
Article 11: Coordonnées de la société
CLERBOIS-PELLET
E-mail : Contact@clerbois-pellet.com
Adresse : Kapitein Piretlaan 571150 Sint-Pieters-Woluwe
Article 12: Contacter le Service Clients de CLERBOIS-PELLET
Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter sur la Ligne Conseil de la société CLERBOIS-PELLET au coordonnées disponibles sur la page formulaire de contact en ligne ici
Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :
En vous rendant sur votre compte client en ligne:
Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) »
Par téléphone :
le numéro de notre ligne non surtaxée (prix d’un appel local depuis un poste fixe) entièrement dédiée au suivi de votre commande et à l’après-vente, vous est communiqué dans votre email de « Validation de commande ». Vous pouvez nous joindre du 9h à 12h et de 14h00 à 17h.
Attention : Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à d’indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée
Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse):
CLERBOIS-PELLET, Kapitein Piretlaan 57 1150 Sint-Pieters-Woluwe